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812 476 711

Active
Siren812 476 711Entrepreneur individuel CarsanCréée le 01 juillet 2015

8690D · Activités des infirmiers et des sages-femmes

Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 812 476 711

Dénomination
812 476 711
SIREN
812 476 711
SIRET (siège)
812 476 711 00062
N° TVA intracommunautaire
FR80812476711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 476 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
Date de création
01 juillet 2015
Siège social
Carsan
Établissements
6
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 812 476 711

Activités des infirmiers et des sages-femmes

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Dirigeants et représentants de 812 476 711

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 812 476 711

6 établissements, dont 1 en activité.

  • CarsanSiègeActif

    812 476 711 00062 · ouvert le 27 octobre 2025 · NAF 8690D

  • PONT-SAINT-ESPRITFermé

    812 476 711 00013 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 8690D

  • PONT-SAINT-ESPRITFermé

    812 476 711 00021 · ouvert le 22 août 2015 · NAF 8690D

  • PONT-SAINT-ESPRITFermé

    812 476 711 00039 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 8690D

  • Saint-AlexandreFermé

    812 476 711 00047 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 8690D

  • Pont-Saint-EspritFermé

    812 476 711 00054 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 8690D

Conformité de 812 476 711

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 812 476 711.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 15 mai 2025. Plan arrêté le 04 juin 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 29 juin 2026 · publié le 28 juillet 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Avis de dépôt de l'état des créances - Mandataire : SELARL STEPHAN SPAGNOLO, [adresse non diffusée], 30915 NIMES CEDEX 02 - Dépôt de l'état de créances le 29 juin 2026 au Tribunal judiciaire de NIMES où les réclamations seront recevables dans un délai d'UN MOIS à compter de la date de la présente publication - N° RG : 25/01770

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 04 juin 2026 · publié le 07 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Arrête un plan de redressement - Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans et nommant en qualité de commissaire à l'exécution du plan la SELARL STEPHAN SPAGNOLO [adresse non diffusée]

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 mai 2025 · publié le 19 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Jugement d’ouverture de procédures de redressement judiciaire. Date de la cessation des paiements : 25 mars 2025. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL Stephan SPAGNOLO, [adresse non diffusée], 30915 Nîmes cedex 02. N° RG : 25/01770

Aucune mention de 812 476 711 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 812 476 711

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-29 · Avis de dépôt de l'état des créances - Mandataire : SELARL STEPHAN SPAGNOLO, [adresse non diffusée], 30915 NIMES CEDEX 02 - Dépôt de l'état de créances le 29 juin 2026 au Tribunal judiciaire de NIMES où les réclamations seront recevables dans un délai d'UN MOIS à compter de la date de la présente publication - N° RG : 25/01770

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-04 · Arrête un plan de redressement - Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans et nommant en qualité de commissaire à l'exécution du plan la SELARL STEPHAN SPAGNOLO [adresse non diffusée]

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-05-15 · Jugement d’ouverture de procédures de redressement judiciaire. Date de la cessation des paiements : 25 mars 2025. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL Stephan SPAGNOLO, [adresse non diffusée], 30915 Nîmes cedex 02. N° RG : 25/01770

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2015

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