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812 813 772

Active
Siren812 813 772Entrepreneur individuel SannoisCréée le 04 juin 2024

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 812 813 772

Dénomination
812 813 772
SIREN
812 813 772
SIRET (siège)
812 813 772 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38812813772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 813 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
04 juin 2024
Siège social
Sannois
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 812 813 772

couture et décoration retouche vêtement divers fabrication accessoires et vêtement

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Dirigeants et représentants de 812 813 772

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 812 813 772

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SannoisSiègeActif

    812 813 772 00017 · ouvert le 12 février 2024 · NAF 1413Z

Documents juridiques de 812 813 772

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 09 février 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 812 813 772

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 812 813 772. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 812 813 772 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 812 813 772

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2024

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