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813 122 629

Active
Siren813 122 629Entrepreneur individuel MIZERIEUXCréée le 28 juillet 2015

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 813 122 629

Dénomination
813 122 629
SIREN
813 122 629
SIRET (siège)
813 122 629 00021
N° TVA intracommunautaire
FR65813122629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 122 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 juin 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
28 juillet 2015
Siège social
MIZERIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 813 122 629

AGENT COMMERCIALE EN IMMOBILIER

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 813 122 629

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 813 122 629

2 établissements, dont 1 en activité.

  • MIZERIEUXSiègeActif

    813 122 629 00021 · ouvert le 06 juin 2024 · NAF 6831Z

  • NERVIEUXFermé

    813 122 629 00013 · ouvert le 28 juillet 2015 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 813 122 629

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 813 122 629

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 813 122 629. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 813 122 629 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 813 122 629

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-06-06

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2015

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