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813 649 779

Active
Siren813 649 779Entrepreneur individuel SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSECréée le 08 avril 2016

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 813 649 779

Dénomination
813 649 779
SIREN
813 649 779
SIRET (siège)
813 649 779 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27813649779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 649 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
08 avril 2016
Siège social
SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 813 649 779

TRAVAUX DE TERRASSEMENT COURANTS ET TRAVAUX PREPARATOIRES

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Dirigeants et représentants de 813 649 779

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 813 649 779

2 établissements, dont 2 en activité.

  • SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSESiègeActif

    813 649 779 00010 · ouvert le 21 septembre 2015 · NAF 4312A

  • SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSEActif

    813 649 779 00028 · ouvert le 16 octobre 2020 · NAF 6820A

Conformité de 813 649 779

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 813 649 779. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 813 649 779 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 813 649 779

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2016

Aides publiques de 813 649 779

1 aide de minimis octroyée à 813 649 779 a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 30 € en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGFIP - Economie Finances · octroyée le 20 octobre 2026

    30 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 13 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

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