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814 453 973

Active
Siren814 453 973Entrepreneur individuel LES MONTS DU ROUMOISCréée le 29 octobre 2015

1419Z · Fabrication d'autres vêtements et accessoires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 814 453 973

Dénomination
814 453 973
SIREN
814 453 973
SIRET (siège)
814 453 973 00020
N° TVA intracommunautaire
FR25814453973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 453 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1419Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Date de création
29 octobre 2015
Siège social
LES MONTS DU ROUMOIS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 814 453 973

CREATION DE SACS TABLIERS ET ACCESSOIRES EN JEAN RECYCLE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 814 453 973

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 814 453 973

2 établissements, dont 1 en activité.

  • LES MONTS DU ROUMOISSiègeActif

    814 453 973 00020 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 1419Z

  • LA HAYE-SAINT-SYLVESTREFermé

    814 453 973 00012 · ouvert le 29 octobre 2015 · NAF 3299Z

Documents juridiques de 814 453 973

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 814 453 973

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 814 453 973. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 814 453 973 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 814 453 973

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-06-01

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2015

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