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819 367 798

Active
Siren819 367 798Entrepreneur individuel YoletCréée le 27 novembre 2024

8553Z · Enseignement de la conduite

Fiche d'identité de 819 367 798

Dénomination
819 367 798
SIREN
819 367 798
SIRET (siège)
819 367 798 00025
N° TVA intracommunautaire
FR22819367798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 367 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8553Z - Enseignement de la conduite
Date de création
27 novembre 2024
Siège social
Yolet
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 819 367 798

Instructeur de pilote avion. Professionnel réglementée. L'activité est soumise à une règlementation européenne Règlement UE n 1178 2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement CE n216 2008 du Parlement européen et du Conseil Pour mémoire, les exigences fixées par la Commission européenne requièrent la détention d'une qualification d'instructeur et, sauf dans le cas d'un instructeur sur entraîneur synthétique de vol, de la licence ou qualification pour laquelle il instruit en cours de validité ainsi que le certificat médical associé le cas échéant.

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Dirigeants et représentants de 819 367 798

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 819 367 798

1 établissement, dont 1 en activité.

  • YoletSiègeActif

    819 367 798 00025 · ouvert le 02 décembre 2024 · NAF 8553Z

Conformité de 819 367 798

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 819 367 798. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 819 367 798 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 819 367 798

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2024