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819 661 562

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Siren819 661 562Entrepreneur individuel La Ferté-Saint-AubinCréée le 30 janvier 2025

1629Z · Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 819 661 562

Dénomination
819 661 562
SIREN
819 661 562
SIRET (siège)
819 661 562 00044
N° TVA intracommunautaire
FR69819661562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 661 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1629Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
Date de création
30 janvier 2025
Siège social
La Ferté-Saint-Aubin
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 819 661 562

Fabrication d'objet en bois, meubles, a vocation artistique

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Dirigeants et représentants de 819 661 562

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 819 661 562

1 établissement, dont 1 en activité.

  • La Ferté-Saint-AubinSiègeActif

    819 661 562 00044 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 1629Z

Documents juridiques de 819 661 562

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 18 janvier 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 18 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 17 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 819 661 562

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 819 661 562. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 819 661 562 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 819 661 562

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2025

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