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820 545 507

Active
Siren820 545 507Entrepreneur individuel PORT-JEROME-SUR-SEINECréée le 24 avril 2016

4799A · Vente à domicile

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 820 545 507

Dénomination
820 545 507
SIREN
820 545 507
SIRET (siège)
820 545 507 00015
N° TVA intracommunautaire
FR21820545507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 545 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
24 avril 2016
Siège social
PORT-JEROME-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 820 545 507

Vente à domicile

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 820 545 507

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 820 545 507

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PORT-JEROME-SUR-SEINESiègeActif

    820 545 507 00015 · ouvert le 24 avril 2016 · NAF 4799A

Documents juridiques de 820 545 507

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 820 545 507

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 820 545 507. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 820 545 507 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 820 545 507

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-24

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2016

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