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821 998 960

Active
Siren821 998 960Entrepreneur individuel TOULOUSECréée le 09 août 2016
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 821 998 960

Dénomination
821 998 960
SIREN
821 998 960
SIRET (siège)
821 998 960 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36821998960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 998 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791B
Date de création
09 août 2016
Siège social
TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 821 998 960

Convoyage automobile Prestation de convoyage et transfert de véhicules pour le compte de tiers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 821 998 960

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 821 998 960

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 821 998 960

1 établissement, dont 1 en activité.

  • TOULOUSESiègeActif

    821 998 960 00016 · ouvert le 09 août 2016 · NAF 4941A

Documents juridiques de 821 998 960

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 821 998 960

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 821 998 960. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 821 998 960

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 821 998 960. Liquidation judiciaire en cours depuis le 18 mai 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 18 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mai 2026 · publié le 03 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 23 avril 2026, désignant liquidateur Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de 821 998 960 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 821 998 960

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-05-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 23 avril 2026, désignant liquidateur Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-08-09

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2016

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