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822 012 894

Active
Siren822 012 894Entrepreneur individuel BAYONNECréée le 04 août 2016

4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 822 012 894

Dénomination
822 012 894
SIREN
822 012 894
SIRET (siège)
822 012 894 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31822012894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 012 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Date de création
04 août 2016
Siège social
BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 822 012 894

Vente à distance sur catalogue spécialisé. Importation

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Dirigeants et représentants de 822 012 894

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 822 012 894

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BAYONNESiègeActif

    822 012 894 00017 · ouvert le 04 août 2016 · NAF 4791B

Documents juridiques de 822 012 894

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 16 août 2016

  • Acte

Conformité de 822 012 894

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 822 012 894. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 822 012 894 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 822 012 894

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-16 · Début d'activité : 2016-08-04

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2016

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