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822 302 303

Active
Siren822 302 303Entrepreneur individuel COMBS-LA-VILLE

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 822 302 303

Dénomination
822 302 303
SIREN
822 302 303
SIRET (siège)
822 302 303 00026
N° TVA intracommunautaire
FR11822302303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 302 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
-
Siège social
COMBS-LA-VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 822 302 303

Louer en meubler non professionnel

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 822 302 303

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 822 302 303

1 établissement, dont 1 en activité.

  • COMBS-LA-VILLESiègeActif

    822 302 303 00026 · ouvert le 25 octobre 2022 · NAF 6820A

Conformité de 822 302 303

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 822 302 303. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 822 302 303 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 822 302 303

Aucune annonce BODACC trouvée.

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