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822 303 327

Active
Siren822 303 327Entrepreneur individuel AttignatCréée le 17 juillet 2024

9602B · Soins de beauté

Documents

Fiche d'identité de 822 303 327

Dénomination
822 303 327
SIREN
822 303 327
SIRET (siège)
822 303 327 00040
N° TVA intracommunautaire
FR76822303327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 303 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9602B - Soins de beauté
Date de création
17 juillet 2024
Siège social
Attignat
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 822 303 327

SOINS DE BEAUTE HORS SALON

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 822 303 327

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 822 303 327

2 établissements, dont 1 en activité.

  • AttignatSiègeActif

    822 303 327 00040 · ouvert le 20 juin 2024 · NAF 9602B

  • Bourg-en-BresseFermé

    822 303 327 00032 · ouvert le 20 juin 2024 · NAF 9602B

Documents juridiques de 822 303 327

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 20 juin 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 822 303 327

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 822 303 327. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 822 303 327 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 822 303 327

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2024