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822 314 795

Active
Siren822 314 795Entrepreneur individuel LYONCréée le 30 juillet 2026

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 822 314 795

Dénomination
822 314 795
SIREN
822 314 795
SIRET (siège)
822 314 795 00029
N° TVA intracommunautaire
FR45822314795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 314 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 juillet 2026
Siège social
LYON
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 822 314 795

VENTE DE PATRON DE COUTURE VIA UN SITE INTERNET

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 822 314 795

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 822 314 795

2 établissements, dont 2 en activité.

  • LYONSiègeActif

    822 314 795 00029 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 6820A

  • MoulinsSiègeActif

    822 314 795 00037 · ouvert le 01 août 2026 · NAF 4791B

Documents juridiques de 822 314 795

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 28 juillet 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 822 314 795

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 822 314 795. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 822 314 795 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 822 314 795

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-30 · Début d'activité : 2026-08-01

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-22 · Début d'activité : 2023-01-01

  1. création

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