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822 602 314

Active
Siren822 602 314Entrepreneur individuel TRAPPESCréée le 24 juillet 2020

2042Z · Fabrication de parfums et de produits pour la toilette

Documents

Fiche d'identité de 822 602 314

Dénomination
822 602 314
SIREN
822 602 314
SIRET (siège)
822 602 314 00020
N° TVA intracommunautaire
FR78822602314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 602 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2042Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
Date de création
24 juillet 2020
Siège social
TRAPPES
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 822 602 314

FABRICATION DE PARFUMS ET DE PRODUITS POUR LA TOILETTE

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Dirigeants et représentants de 822 602 314

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 822 602 314

3 établissements, dont 2 en activité.

  • TRAPPESSiègeActif

    822 602 314 00020 · ouvert le 18 mai 2020 · NAF 2042Z

  • OSNYActif

    822 602 314 00038 · ouvert le 21 juillet 2021 · NAF 7410Z

  • PONTOISEFermé

    822 602 314 00012 · ouvert le 17 septembre 2016 · NAF 9602B

Documents juridiques de 822 602 314

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 21 octobre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 822 602 314

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 822 602 314. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 822 602 314 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 822 602 314

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2020