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822 691 861

Active
Siren822 691 861Entrepreneur individuel MOUGINSCréée le 01 août 2016

4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 822 691 861

Dénomination
822 691 861
SIREN
822 691 861
SIRET (siège)
822 691 861 00022
N° TVA intracommunautaire
FR29822691861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 691 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Date de création
01 août 2016
Siège social
MOUGINS
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 822 691 861

vente de biscuits dans les foires, marchés et salons. Il s'agit d'une production personnelle.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 822 691 861

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 822 691 861

3 établissements, dont 2 en activité.

  • MOUGINSSiègeActif

    822 691 861 00022 · ouvert le 10 février 2025 · NAF 4791B

  • MouginsSiègeActif

    822 691 861 00030 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 1072Z

  • SAINT-MARTIN-D'HERESFermé

    822 691 861 00014 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 4778C

Documents juridiques de 822 691 861

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 18 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 822 691 861

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 822 691 861. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 822 691 861 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 822 691 861

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-10 · Début d'activité : 2025-02-10

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-08-01

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2016

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