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822 696 233

Active
Siren822 696 233Entrepreneur individuel TOULOUSE

7111Z · Activités d'architecture

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 822 696 233

Dénomination
822 696 233
SIREN
822 696 233
SIRET (siège)
822 696 233 00045
N° TVA intracommunautaire
FR50822696233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 696 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
-
Siège social
TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 822 696 233

Architecte du patrimoine

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 822 696 233

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 822 696 233

1 établissement, dont 1 en activité.

  • TOULOUSESiègeActif

    822 696 233 00045 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 7111Z

Conformité de 822 696 233

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 822 696 233. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 822 696 233 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 822 696 233

Aucune annonce BODACC trouvée.

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