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822 831 491

Active
Siren822 831 491Entrepreneur individuel RouenCréée le 04 septembre 2024

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 822 831 491

Dénomination
822 831 491
SIREN
822 831 491
SIRET (siège)
822 831 491 00029
N° TVA intracommunautaire
FR73822831491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 831 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
04 septembre 2024
Siège social
Rouen
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 822 831 491

Travaux de ménage

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Dirigeants et représentants de 822 831 491

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 822 831 491

1 établissement, dont 1 en activité.

  • RouenSiègeActif

    822 831 491 00029 · ouvert le 26 août 2024 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 822 831 491

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 25 août 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 822 831 491

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 822 831 491. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 822 831 491 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 822 831 491

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2024

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