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822 836 938

Active
Siren822 836 938Entrepreneur individuel PARIS 15E ARRONDISSEMENTCréée le 01 octobre 2016

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 822 836 938

Dénomination
822 836 938
SIREN
822 836 938
SIRET (siège)
822 836 938 00024
N° TVA intracommunautaire
FR21822836938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 836 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 octobre 2016
Siège social
PARIS 15E ARRONDISSEMENT
Établissements
5
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 822 836 938

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 822 836 938

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 822 836 938

5 établissements, dont 2 en activité.

  • PARIS 15E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    822 836 938 00024 · ouvert le 21 janvier 2019 · NAF 6820A

  • SensActif

    822 836 938 00057 · ouvert le 13 novembre 2026 · NAF 4759A

  • VILLETHIERRYFermé

    822 836 938 00016 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 6831Z

  • AngersFermé

    822 836 938 00032 · ouvert le 14 janvier 2019 · NAF 6820A

  • SensFermé

    822 836 938 00040 · ouvert le 19 mai 2026 · NAF 4779Z

Documents juridiques de 822 836 938

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 20 octobre 2026

  • Acte anonymisé

Dépôt du 30 juin 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 822 836 938

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 822 836 938. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 822 836 938 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 822 836 938

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-01 · Début d'activité : 2026-05-19

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2016