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822 892 360

Active
Siren822 892 360Entrepreneur individuel BayonneCréée le 01 octobre 2016

7111Z · Activités d'architecture

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 822 892 360

Dénomination
822 892 360
SIREN
822 892 360
SIRET (siège)
822 892 360 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29822892360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 892 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
01 octobre 2016
Siège social
Bayonne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 822 892 360

Production de documents graphiques pour des architectes.

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Dirigeants et représentants de 822 892 360

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 822 892 360

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BayonneSiègeActif

    822 892 360 00014 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 7111Z

Conformité de 822 892 360

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 822 892 360. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 822 892 360 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 822 892 360

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-12 · Début d'activité : 2016-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2016

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