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823 199 468

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Siren823 199 468Entrepreneur individuel CONTAMINE-SUR-ARVECréée le 01 octobre 2016

8130Z · Services d'aménagement paysager

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 823 199 468

Dénomination
823 199 468
SIREN
823 199 468
SIRET (siège)
823 199 468 00021
N° TVA intracommunautaire
FR47823199468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 199 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
01 octobre 2016
Siège social
CONTAMINE-SUR-ARVE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 823 199 468

Paysagiste

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 823 199 468

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 823 199 468

2 établissements, dont 1 en activité.

  • CONTAMINE-SUR-ARVESiègeActif

    823 199 468 00021 · ouvert le 17 janvier 2023 · NAF 8130Z

  • VANVESFermé

    823 199 468 00013 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 8130Z

Documents juridiques de 823 199 468

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 02 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2016

  • Acte

Conformité de 823 199 468

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 823 199 468. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 823 199 468 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 823 199 468

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2016

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