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827 658 360

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Siren827 658 360Entrepreneur individuel Charenton-le-PontCréée le 05 décembre 2024

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 827 658 360

Dénomination
827 658 360
SIREN
827 658 360
SIRET (siège)
827 658 360 00033
N° TVA intracommunautaire
FR35827658360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 658 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
05 décembre 2024
Siège social
Charenton-le-Pont
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 827 658 360

Création de vêtements pour des clients (modéliste)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 827 658 360

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 827 658 360

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Charenton-le-PontSiègeActif

    827 658 360 00033 · ouvert le 07 novembre 2024 · NAF 1413Z

Documents juridiques de 827 658 360

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 07 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 04 mars 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 827 658 360

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 827 658 360. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 827 658 360 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 827 658 360

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2024

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