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827 699 703

Active
Siren827 699 703Entrepreneur individuel BAGNOLETCréée le 13 février 2017

7111Z · Activités d'architecture

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 827 699 703

Dénomination
827 699 703
SIREN
827 699 703
SIRET (siège)
827 699 703 00027
N° TVA intracommunautaire
FR01827699703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 699 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
13 février 2017
Siège social
BAGNOLET
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 827 699 703

Activités d'architecture

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Dirigeants et représentants de 827 699 703

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 827 699 703

2 établissements, dont 1 en activité.

  • BAGNOLETSiègeActif

    827 699 703 00027 · ouvert le 15 mai 2019 · NAF 7111Z

  • BAGNOLETFermé

    827 699 703 00019 · ouvert le 13 février 2017 · NAF 7111Z

Conformité de 827 699 703

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 827 699 703. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 827 699 703 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 827 699 703

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2017

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