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828 037 606

Active
Siren828 037 606Entrepreneur individuel Saint-Vincent-de-PaulCréée le 30 octobre 2024

6831Z · Agences immobilières

Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 828 037 606

Dénomination
828 037 606
SIREN
828 037 606
SIRET (siège)
828 037 606 00039
N° TVA intracommunautaire
FR60828037606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 037 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
30 octobre 2024
Siège social
Saint-Vincent-de-Paul
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 828 037 606

AGENT COMMERCIAL EN IMMOBILIER

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Dirigeants et représentants de 828 037 606

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 828 037 606

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Vincent-de-PaulSiègeActif

    828 037 606 00039 · ouvert le 03 octobre 2024 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 828 037 606

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 14 octobre 2021

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Conformité de 828 037 606

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 828 037 606. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juin 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 octobre 2021. Clôturée le 29 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juin 2023 · publié le 17 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire. N° RG : 21/00595

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 décembre 2021 · publié le 26 décembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire d’Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00595

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 14 octobre 2021 · publié le 28 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUCH

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire - Date de cessation des paiements: 12 avril 2021 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Liquidateur : Me LERAY Marc, [adresse non diffusée], 32000 Auch - N° RG : 21/00595

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 juin 2021 · publié le 29 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUCH

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 avril 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dasn les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : maître LERAY Marc, [adresse non diffusée], 32000 Auche. N° RG : 21/00595

Aucune mention de 828 037 606 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 828 037 606

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-06-29 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire. N° RG : 21/00595

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-12-14 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire d’Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00595

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUCH

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2021-10-14 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire - Date de cessation des paiements: 12 avril 2021 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Liquidateur : Me LERAY Marc, [adresse non diffusée], 32000 Auch - N° RG : 21/00595

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUCH

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-06-17 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 avril 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dasn les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : maître LERAY Marc, [adresse non diffusée], 32000 Auche. N° RG : 21/00595

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2024

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