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828 253 120

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Siren828 253 120Entrepreneur individuel CONTAMINE SUR ARVECréée le 18 avril 2023

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 828 253 120

Dénomination
828 253 120
SIREN
828 253 120
SIRET (siège)
828 253 120 00012
N° TVA intracommunautaire
FR00828253120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 253 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
18 avril 2023
Siège social
CONTAMINE SUR ARVE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 828 253 120

Nettoyage de bâtiments

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Dirigeants et représentants de 828 253 120

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 828 253 120

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CONTAMINE SUR ARVESiègeActif

    828 253 120 00012 · ouvert le 10 février 2023 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 828 253 120

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 06 avril 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 06 avril 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 828 253 120

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 828 253 120. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 828 253 120 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 828 253 120

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2023

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