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828 310 508

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Siren828 310 508Entrepreneur individuel Vaulx-en-VelinCréée le 23 mai 2024

4399A · Travaux d'étanchéification

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 828 310 508

Dénomination
828 310 508
SIREN
828 310 508
SIRET (siège)
828 310 508 00027
N° TVA intracommunautaire
FR86828310508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 310 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399A - Travaux d'étanchéification
Date de création
23 mai 2024
Siège social
Vaulx-en-Velin
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 828 310 508

bardage

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Dirigeants et représentants de 828 310 508

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 828 310 508

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Vaulx-en-VelinSiègeActif

    828 310 508 00027 · ouvert le 27 mai 2024 · NAF 4399A

Documents juridiques de 828 310 508

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 22 mai 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 828 310 508

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 828 310 508. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 828 310 508 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 828 310 508

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2024

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