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828 841 312

Active
Siren828 841 312Entrepreneur individuel BUZET-SUR-TARNCréée le 27 mars 2017

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 828 841 312

Dénomination
828 841 312
SIREN
828 841 312
SIRET (siège)
828 841 312 00022
N° TVA intracommunautaire
FR49828841312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 841 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
27 mars 2017
Siège social
BUZET-SUR-TARN
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 828 841 312

Agences immobilières

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 828 841 312

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 828 841 312

2 établissements, dont 1 en activité.

  • BUZET-SUR-TARNSiègeActif

    828 841 312 00022 · ouvert le 01 août 2021 · NAF 6831Z

  • BALMAFermé

    828 841 312 00014 · ouvert le 27 mars 2017 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 828 841 312

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 09 avril 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 828 841 312

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 828 841 312. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 828 841 312 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 828 841 312

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2017

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