829 242 999
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
- Effectif
- 1tranche Sirene
Fiche d'identité de 829 242 999
INSEE- Dénomination
- 829 242 999
- SIREN
- 829 242 999
- SIRET (siège)
- 829 242 999 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR79829242999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 242 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 21 mars 2024
- Effectif
- 1
- Siège social
- TOUFFAILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
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Objet social de 829 242 999
Services paysager. Création et entretien d'espaces verts et paysager
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Dirigeants et représentants de 829 242 999
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 829 242 999
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- TOUFFAILLESSiègeActif
829 242 999 00029 · ouvert le 14 avril 2025 · NAF 8130Z
Conformité de 829 242 999
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 829 242 999. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant 829 242 999 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 829 242 999 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 829 242 999
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-16 · Début d'activité : 2025-04-14
- création
Date d'effet : 21 mars 2024
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