829 272 533
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 829 272 533
INSEE- Dénomination
- 829 272 533
- SIREN
- 829 272 533
- SIRET (siège)
- 829 272 533 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR23829272533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 272 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 10 avril 2017
- Siège social
- BAYEUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 829 272 533
Activités juridiques
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Dirigeants et représentants de 829 272 533
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 829 272 533
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- BAYEUXSiègeActif
829 272 533 00037 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6910Z
- TOULOUSEFermé
829 272 533 00011 · ouvert le 10 avril 2017 · NAF 6910Z
- TOULOUSEFermé
829 272 533 00029 · ouvert le 02 février 2020 · NAF 6910Z
Conformité de 829 272 533
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 829 272 533. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 829 272 533 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 829 272 533
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 avril 2017
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