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829 602 010

Active
Siren829 602 010Entrepreneur individuel Plateau d'HautevilleCréée le 03 juin 2025

4647Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage

Documents

Fiche d'identité de 829 602 010

Dénomination
829 602 010
SIREN
829 602 010
SIRET (siège)
829 602 010 00037
N° TVA intracommunautaire
FR24829602010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 602 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4647Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage
Date de création
03 juin 2025
Siège social
Plateau d'Hauteville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 829 602 010

Vente de solutions d'agencement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 829 602 010

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 829 602 010

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Plateau d'HautevilleSiègeActif

    829 602 010 00037 · ouvert le 15 juin 2025 · NAF 4647Z

Documents juridiques de 829 602 010

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 829 602 010

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 829 602 010. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 octobre 2018. Clôturée le 29 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 octobre 2019 · publié le 03 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 octobre 2018 · publié le 07 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2018, désignant liquidateur la Selarl Mj Alpes (prise en les personnes de Maître Jean Blanchard et Maître Caroline Jal) [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de 829 602 010 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 829 602 010

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-03 · Début d'activité : 2025-06-15

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2018, désignant liquidateur la Selarl Mj Alpes (prise en les personnes de Maître Jean Blanchard et Maître Caroline Jal) [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-01

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2025