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830 567 509

Active
Siren830 567 509Entrepreneur individuel MONTIGNY LES METZCréée le 01 juin 2017

8559B · Autres enseignements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 830 567 509

Dénomination
830 567 509
SIREN
830 567 509
SIRET (siège)
830 567 509 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04830567509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 567 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8559B - Autres enseignements
Date de création
01 juin 2017
Siège social
MONTIGNY LES METZ
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 830 567 509

Autres enseignements

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 830 567 509

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 830 567 509

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MONTIGNY LES METZSiègeActif

    830 567 509 00013 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 8559B

Documents juridiques de 830 567 509

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 830 567 509

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 830 567 509. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 830 567 509 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 830 567 509

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-25 · Début d'activité : 2025-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2017

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