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831 146 881

Active
Siren831 146 881Entrepreneur individuel LA CHEVILLOTTECréée le 20 juillet 2017

4799A · Vente à domicile

Documents

Fiche d'identité de 831 146 881

Dénomination
831 146 881
SIREN
831 146 881
SIRET (siège)
831 146 881 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74831146881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 146 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 octobre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
20 juillet 2017
Siège social
LA CHEVILLOTTE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 831 146 881

Entretient espace vert

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Dirigeants et représentants de 831 146 881

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 831 146 881

2 établissements, dont 2 en activité.

  • LA CHEVILLOTTESiègeActif

    831 146 881 00014 · ouvert le 20 juillet 2017 · NAF 4799A

  • PugeySiègeActif

    831 146 881 00022 · ouvert le 25 août 2025 · NAF 8130Z

Documents juridiques de 831 146 881

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 831 146 881

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 831 146 881. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 831 146 881 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 831 146 881

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2017