831 246 640
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 831 246 640
INSEE- Dénomination
- 831 246 640
- SIREN
- 831 246 640
- SIRET (siège)
- 831 246 640 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09831246640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 246 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 03 mars 2017
- Siège social
- MELUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 831 246 640
Activités juridiques
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Dirigeants et représentants de 831 246 640
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 831 246 640
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- MELUNSiègeActif
831 246 640 00013 · ouvert le 03 mars 2017 · NAF 6910Z
Conformité de 831 246 640
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 831 246 640. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 831 246 640 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 831 246 640
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mars 2017
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