831 330 311
Active4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Fiche d'identité de 831 330 311
INSEE- Dénomination
- 831 330 311
- SIREN
- 831 330 311
- SIRET (siège)
- 831 330 311 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR83831330311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 330 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Date de création
- 13 juillet 2017
- Siège social
- Bayonne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de 831 330 311
AGENT COMMERCIAL
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Dirigeants et représentants de 831 330 311
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 831 330 311
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- BayonneSiègeActif
831 330 311 00026 · ouvert le 13 juillet 2017 · NAF 4619B
- BAYONNEFermé
831 330 311 00018 · ouvert le 13 juillet 2017 · NAF 4619B
Conformité de 831 330 311
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 831 330 311. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 831 330 311 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 831 330 311
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 juillet 2017
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