831 403 712
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 831 403 712
INSEE- Dénomination
- 831 403 712
- SIREN
- 831 403 712
- SIRET (siège)
- 831 403 712 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR96831403712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 403 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 juillet 2017
- Siège social
- PERPIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 831 403 712
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 831 403 712
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 831 403 712
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- PERPIGNANSiègeActif
831 403 712 00027 · ouvert le 10 décembre 2019 · NAF 6820A
- NICEFermé
831 403 712 00019 · ouvert le 06 juillet 2017 · NAF 8220Z
Conformité de 831 403 712
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 831 403 712. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 831 403 712 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 831 403 712
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 juillet 2017
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