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831 650 403

Active
Siren831 650 403Entrepreneur individuel BAYONNECréée le 01 septembre 2017

6201Z · Programmation informatique

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 831 650 403

Dénomination
831 650 403
SIREN
831 650 403
SIRET (siège)
831 650 403 00015
N° TVA intracommunautaire
FR59831650403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 650 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6201Z - Programmation informatique
Date de création
01 septembre 2017
Siège social
BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 831 650 403

Programmation informatique

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Dirigeants et représentants de 831 650 403

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 831 650 403

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BAYONNESiègeActif

    831 650 403 00015 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 6201Z

Conformité de 831 650 403

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 831 650 403. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 831 650 403 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 831 650 403

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2017

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