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831 751 110

Active
Siren831 751 110Entrepreneur individuel CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURCréée le 28 août 2017

4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 831 751 110

Dénomination
831 751 110
SIREN
831 751 110
SIRET (siège)
831 751 110 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25831751110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 751 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Date de création
28 août 2017
Siège social
CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 831 751 110

Prospection et distribution de Flyers et de prospectus

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 831 751 110

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 831 751 110

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURSiègeActif

    831 751 110 00014 · ouvert le 28 août 2017 · NAF 7311Z

Documents juridiques de 831 751 110

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 12 septembre 2017

  • Acte

Conformité de 831 751 110

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 831 751 110. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 831 751 110 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 831 751 110

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-12 · Début d'activité : 2017-08-28

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2017

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