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833 013 816

Active
Siren833 013 816Entrepreneur individuel YvracCréée le 19 décembre 2017

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 833 013 816

Dénomination
833 013 816
SIREN
833 013 816
SIRET (siège)
833 013 816 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02833013816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 013 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
19 décembre 2017
Siège social
Yvrac
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 833 013 816

TRAVAUX DE TERRASSEMENT COURANTS ET TRAVAUX PREPARATOIRES

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Dirigeants et représentants de 833 013 816

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 833 013 816

1 établissement, dont 1 en activité.

  • YvracSiègeActif

    833 013 816 00016 · ouvert le 02 novembre 2017 · NAF 4312A

Documents juridiques de 833 013 816

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 833 013 816

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 833 013 816. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 833 013 816 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 833 013 816

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-19 · Début d'activité : 2024-04-09

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2017

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