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835 139 767

Active
Siren835 139 767Entrepreneur individuel MOSNACCréée le 09 novembre 2017

4799A · Vente à domicile

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 835 139 767

Dénomination
835 139 767
SIREN
835 139 767
SIRET (siège)
835 139 767 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08835139767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 835 139 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
09 novembre 2017
Siège social
MOSNAC
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 835 139 767

Vente à domicile

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Dirigeants et représentants de 835 139 767

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 835 139 767

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MOSNACSiègeActif

    835 139 767 00015 · ouvert le 09 novembre 2017 · NAF 4799A

Conformité de 835 139 767

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 835 139 767. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 835 139 767 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 835 139 767

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2017

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