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835 305 327

Active
Siren835 305 327Entrepreneur individuel BouzonvilleCréée le 01 juillet 2024

5610C · Restauration de type rapide

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 835 305 327

Dénomination
835 305 327
SIREN
835 305 327
SIRET (siège)
835 305 327 00040
N° TVA intracommunautaire
FR48835305327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 835 305 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
01 juillet 2024
Siège social
Bouzonville
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 835 305 327

peinture intérieure et extérieure

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 835 305 327

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 835 305 327

2 établissements, dont 1 en activité.

  • BouzonvilleSiègeActif

    835 305 327 00040 · ouvert le 22 avril 2026 · NAF 4334Z

  • BouzonvilleFermé

    835 305 327 00032 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 5610C

Documents juridiques de 835 305 327

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 22 avril 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 01 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 835 305 327

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 835 305 327. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 835 305 327 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 835 305 327

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-01 · Début d'activité : 2024-07-01

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-12

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2024

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