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837 959 261

Active
Siren837 959 261Entrepreneur individuel TOULOUSECréée le 05 février 2018

7111Z · Activités d'architecture

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 837 959 261

Dénomination
837 959 261
SIREN
837 959 261
SIRET (siège)
837 959 261 00012
N° TVA intracommunautaire
FR90837959261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 959 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
05 février 2018
Siège social
TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 837 959 261

Activités d'architecture

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Dirigeants et représentants de 837 959 261

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 837 959 261

1 établissement, dont 1 en activité.

  • TOULOUSESiègeActif

    837 959 261 00012 · ouvert le 05 février 2018 · NAF 7111Z

Conformité de 837 959 261

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 837 959 261. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 837 959 261 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 837 959 261

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2018

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