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838 053 296

Active
Siren838 053 296Entrepreneur individuel FesquesCréée le 29 novembre 2024

6831Z · Agences immobilières

Documents

Fiche d'identité de 838 053 296

Dénomination
838 053 296
SIREN
838 053 296
SIRET (siège)
838 053 296 00029
N° TVA intracommunautaire
FR22838053296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 053 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
29 novembre 2024
Siège social
Fesques
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 838 053 296

agent commercial en immobilier

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Dirigeants et représentants de 838 053 296

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 838 053 296

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FesquesSiègeActif

    838 053 296 00029 · ouvert le 02 décembre 2024 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 838 053 296

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 15 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 838 053 296

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 838 053 296. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 838 053 296 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 838 053 296

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2024