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838 513 299

Active
Siren838 513 299Entrepreneur individuel BOIS-D'ARCYCréée le 01 avril 2018

7490B · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 838 513 299

Dénomination
838 513 299
SIREN
838 513 299
SIRET (siège)
838 513 299 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12838513299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 513 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Date de création
01 avril 2018
Siège social
BOIS-D'ARCY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 838 513 299

Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

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Dirigeants et représentants de 838 513 299

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 838 513 299

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BOIS-D'ARCYSiègeActif

    838 513 299 00019 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 7490B

Conformité de 838 513 299

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 838 513 299. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 838 513 299 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 838 513 299

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2018

Marchés publics de 838 513 299

1 marché public a été notifié à 838 513 299 et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2023. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 50,0 k€.

  • ACCORD CADRE - Prestation d’audit dans le cadre de la certification volontaire QUALIFOUDRE

    INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES · notifié le 08 décembre 2023 · Appel d'offres ouvert · 3 ans

    50,0 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

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