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838 639 318

Active
Siren838 639 318Entrepreneur individuel CLAYE-SOUILLYCréée le 01 janvier 2018

4799A · Vente à domicile

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 838 639 318

Dénomination
838 639 318
SIREN
838 639 318
SIRET (siège)
838 639 318 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60838639318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 639 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
01 janvier 2018
Siège social
CLAYE-SOUILLY
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 838 639 318

Conseil et assistance technique en peinture et revêtements pour le secteur aéronautique.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 838 639 318

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 838 639 318

2 établissements, dont 2 en activité.

  • CLAYE-SOUILLYSiègeActif

    838 639 318 00016 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 4799A

  • Claye-SouillySiègeActif

    838 639 318 00024 · ouvert le 06 juillet 2026 · NAF 7490B

Documents juridiques de 838 639 318

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 juillet 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 838 639 318

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 838 639 318. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 838 639 318 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 838 639 318

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2018

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