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838 994 606

Active
Siren838 994 606Entrepreneur individuel LE MESNIL-VILLEMANCréée le 12 avril 20181

4799A · Vente à domicile

Documents
Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 838 994 606

Dénomination
838 994 606
SIREN
838 994 606
SIRET (siège)
838 994 606 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88838994606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 994 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
12 avril 2018
Effectif
1
Siège social
LE MESNIL-VILLEMAN
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 838 994 606

création de bijoux fantaisie

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Dirigeants et représentants de 838 994 606

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 838 994 606

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LE MESNIL-VILLEMANSiègeActif

    838 994 606 00013 · ouvert le 12 avril 2018 · NAF 3213Z

Documents juridiques de 838 994 606

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 17 février 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 838 994 606

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 838 994 606. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 838 994 606 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 838 994 606 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 838 994 606

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2018