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84 BIS

Active
Siren911 319 960SCI84290 SAINTE-CECILE-LES-VIGNESCréée le 14 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

84 BIS est une SCI immatriculée le 14 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 319 960. Son siège social est situé 395 Che des Rogations, 84290 Sainte-Cecile-les-Vignes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BENOIT ALLEMANY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de 84 BIS

Dénomination
84 BIS
SIREN
911 319 960
SIRET (siège)
911 319 960 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51911319960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 319 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2022
Siège social
395 CHE DES ROGATIONS, 84290, SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 84 BIS

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers.

Finances de 84 BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 84 BIS

T

T. INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2022) · 4 ans

E

EXPERTISE & GESTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2022) · 4 ans

BA

BENOIT ALLEMANY

Gérant

Depuis la création (14 mars 2022) · 4 ans

Établissements de 84 BIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84290 SAINTE-CECILE-LES-VIGNESSiègeActif

    911 319 960 00017 · ouvert le 11 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de 84 BIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de 84 BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 84 BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 84 BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 84 BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent 84 BIS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 84 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 84 BIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2022

Questions fréquentes sur 84 BIS

Quel est le numéro SIREN de 84 BIS ?

Le numéro SIREN de 84 BIS est 911 319 960. Le SIRET de son siège social est 911 319 960 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51911319960.

Qui dirige 84 BIS ?

84 BIS est dirigée par BENOIT ALLEMANY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 84 BIS ?

Le siège social de 84 BIS est situé 395 Che des Rogations, 84290 Sainte-Cecile-les-Vignes.

84 BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, 84 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

84 BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 84 BIS.

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