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840 636 864

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Siren840 636 864Entrepreneur individuel LIMEIL-BREVANNESCréée le 06 avril 2023

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 840 636 864

Dénomination
840 636 864
SIREN
840 636 864
SIRET (siège)
840 636 864 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38840636864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 636 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
06 avril 2023
Siège social
LIMEIL-BREVANNES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 840 636 864

exploitation de véhicule de tourisme avec chauffeur

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 840 636 864

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 840 636 864

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LIMEIL-BREVANNESSiègeActif

    840 636 864 00018 · ouvert le 05 avril 2023 · NAF 4932Z

Documents juridiques de 840 636 864

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 19 février 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 03 avril 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 840 636 864

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 840 636 864. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 840 636 864 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 840 636 864

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2023

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