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840 822 282

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Siren840 822 282Entrepreneur individuel Saint-Jean-d'AvelanneCréée le 19 décembre 2024

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 840 822 282

Dénomination
840 822 282
SIREN
840 822 282
SIRET (siège)
840 822 282 00025
N° TVA intracommunautaire
FR94840822282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 822 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
19 décembre 2024
Siège social
Saint-Jean-d'Avelanne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 840 822 282

Services administratifs divers pour le compte de tiers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 840 822 282

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 840 822 282

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Jean-d'AvelanneSiègeActif

    840 822 282 00025 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 8219Z

Documents juridiques de 840 822 282

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 04 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 840 822 282

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 840 822 282. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 840 822 282 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 840 822 282

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2024

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