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841 583 495

Active
Siren841 583 495Entrepreneur individuel PAMIERSCréée le 06 août 2018

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 841 583 495

Dénomination
841 583 495
SIREN
841 583 495
SIRET (siège)
841 583 495 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62841583495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 583 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
06 août 2018
Siège social
PAMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 841 583 495

Activités juridiques

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Dirigeants et représentants de 841 583 495

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 841 583 495

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PAMIERSSiègeActif

    841 583 495 00012 · ouvert le 06 août 2018 · NAF 6910Z

Conformité de 841 583 495

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 841 583 495. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 841 583 495 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 841 583 495

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2018

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