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842 796 666

Active
Siren842 796 666Entrepreneur individuel JonageCréée le 02 octobre 2024

7112B · Ingénierie, études techniques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 842 796 666

Dénomination
842 796 666
SIREN
842 796 666
SIRET (siège)
842 796 666 00035
N° TVA intracommunautaire
FR38842796666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 796 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
02 octobre 2024
Siège social
Jonage
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 842 796 666

Ingénierie, études techniques

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Dirigeants et représentants de 842 796 666

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 842 796 666

1 établissement, dont 1 en activité.

  • JonageSiègeActif

    842 796 666 00035 · ouvert le 04 octobre 2024 · NAF 7112B

Documents juridiques de 842 796 666

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 02 octobre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 30 juillet 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 842 796 666

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 842 796 666. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 842 796 666 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 842 796 666

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2024

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