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843 091 612

Active
Siren843 091 612Entrepreneur individuel Saint-AugustinCréée le 17 octobre 20181

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Documents
Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 843 091 612

Dénomination
843 091 612
SIREN
843 091 612
SIRET (siège)
843 091 612 00021
N° TVA intracommunautaire
FR42843091612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 091 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
17 octobre 2018
Effectif
1
Siège social
Saint-Augustin
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 843 091 612

vente de produits d'épicerie, de nougat

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Dirigeants et représentants de 843 091 612

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 843 091 612

2 établissements, dont 2 en activité.

  • Saint-AugustinSiègeActif

    843 091 612 00021 · ouvert le 17 août 2026 · NAF 4781Z

  • SAINT-AUGUSTINActif

    843 091 612 00013 · ouvert le 16 octobre 2018 · NAF 4334Z

Documents juridiques de 843 091 612

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 14 août 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 14 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 843 091 612

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 843 091 612. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 843 091 612 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 843 091 612 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 843 091 612

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-14 · Début d'activité : 2026-08-17

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-16 · Début d'activité : 2018-12-16

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-19 · Début d'activité : 2018-10-16

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2018